1. Objet

Les présentes conditions ont pour objet de définir les modalités d’utilisation du site internet
www.ohcskills.lu

2. Accès au site

Le site est accessible gratuitement à tout utilisateur disposant d’un accès à Internet.
L’éditeur ne peut être tenu responsable en cas d’indisponibilité du site.

3. Services proposés

Le site propose des informations et services liés à la formation professionnelle et au
développement des compétences.

4. Propriété intellectuelle

Tous les contenus du site (textes, images, logos, etc.) sont protégés par le droit de la propriété
intellectuelle. Toute reproduction sans autorisation est interdite.

5. Responsabilité

L’éditeur s’efforce de fournir des informations exactes, mais ne garantit pas l’exactitude ou
l’exhaustivité des contenus. L’utilisation du site se fait sous la responsabilité de l’utilisateur.

6. Liens externes

Le site peut contenir des liens vers des sites externes. L’éditeur décline toute responsabilité
quant à leur contenu.

7. Données personnelles

Les données personnelles sont traitées conformément à la Politique de confidentialité
disponible sur le site.

8. Comportement de l’utilisateur

L’utilisateur s’engage à utiliser le site de manière conforme à la loi et à ne pas porter atteinte à
son bon fonctionnement.

9. Modification des CGU

L’éditeur se réserve le droit de modifier les présentes conditions à tout moment.

10. Droit applicable et juridiction

Les présentes conditions sont régies par le droit luxembourgeois.
Tout litige relève de la compétence des tribunaux luxembourgeois.